FORMULAIRE

Formulaires d’urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol avec des plans qui indiquent les différents zonages de la commune et un règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables correspondant aux plans de zonage. Avant tout travaux ou projet vous devez venir vous renseigner à la Mairie afin de connaître les règles d’application pour le zonage concerné. Enfin nous vous rappelons que tout changement apporté à une construction ou tout projet de travaux sur une propriété doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. _

FORMULAIRES D’URBANISME

Ils sont disponibles en mairie ou sur le site internet : Rubrique logement / autorisation d’urbanisme[ -* Certificat d’urbanisme -* Déclaration préalable -* Permis de construire - permis d’aménager -* Permis de construire maison individuelle -* Permis de démolir -* Ouverture de chantier - achèvement de travaux -* Transfert de permis - permis modificatif

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme ou d'emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.